1- Question : J'avais loué une maison pour une année, mais le propriétaire prétend être lésé dans le contrat de bail. Que faire dans ce cas ?
Réponse : Si le propriétaire prouve juridiquement sa lésion et qu'il ne savait rien lors du contrat, il est autorisé qu'il annule ce contrat, au cas contraire il n'a pas le droit de l'annuler.
2- Question : Dans certaines régions, les gens louent les terrains agricoles pour un montant précis, mais ne fixent pas un délai pour cette location, est-ce qu'une telle location est valable ou pas ?
Réponse : S'ils ont précisé, par exemple, que le payement doit se faire chaque mois ou chaque année, cela ne pose aucun problème. Cette location est valable.
3- Question : Je louais une maison depuis l'année 1366 (suivant la calendrier solaire, soit 1987), après l'expiration du contrat à la fin de chaque année, je renouvelais ce dernier en ajoutant une somme comme l'exigeait le bailleur. Mais cette année nous ne sommes pas entendu, moi et le bailleur qui me demande de quitter sa maison après l'expiration du contrat, car il n'accepte plus que je reste dans sa maison. J'ai cherché une autre maison mais je n'ai pas trouvé. Sachant que, comme il est connu de tous, le bailleur doit donner au locataire un délai compréhensif pour lui faciliter à trouver une autre maison, qu'est-ce que je dois faire ?
Réponse : À la fin du contrat, le bailleur a le droit de faire sortir le locataire ou de le laisser dans sa maison. Mais juridiquement, il ne pas autorisé au locataire, après l'expiration du contrat, de rester dans la maison sans l'agrément du bailleur. Il n'y a pas d'excuse pour cela.
4- Question : Le bailleur est le locataire ont conclu dans le contrat de bail que : Après l'expiration du contrat, le locataire doit quitter directement la maison au cas où il y reste sans l'aval du bailleur, cela sera considéré comme usurpation. Est-ce qu'un tel contrat est valide ou pas ?
Réponse : À l'expiration du contrat de bail, le bailleur a le plein droit de récupérer sa maison, et il est obligatoire au locataire de quitter celle-ci pour la laisser au profit de son propriétaire. S'il ne quitte pas la maison et y reste sans l'aval de son propriétaire, cela sera considéré comme usurpation.
5- Question : Si quelqu'un a loué une place pour travailler et gagner de l'argent, est-ce qu'il est possible pour le bailleur de venir, avant l'expiration du contrat, demander au locataire de quitter la maison ?
Réponse : Avant l'expiration du contrat de bail, le bailleur n'est pas autorisé de déloger son locataire sans l'annulation du contrat.
6- Question : Veuillez nous expliquer ce problème : Si le bailleur a donné un préavis officiel à son locataire afin de quitter la maison, et si le bailleur possède plusieurs maison vides, est-ce que le locataire peut rester dans la maison car le bailleur possède plusieurs maison ?
Réponse : Si le bailleur demande au locataire de quitter la maison après l'expiration du contrat de bail, ce dernier est obligé de quitter la maison.
7- Question : Est-ce qu'il est autorisé au locataire de faire louer, à son tour, la maison dont il est locataire ?
Réponse : Si le bailleur autorise cela, il n'y a pas des problèmes. Mais s'il n'autorise pas cela, le locataire n'a aucun droit de faire louer la maison dont il est locataire. Si on trouve une boutique ou dans la parcelle où il loue, et que si celle-ci est sujet d'un contrat de bail, il peut la faire loué mais avec le même montant qu'il paye à son propriétaire, sauf s'il avait dépensé son argent pour réparer ou restauré cet endroit.
8- Question : Une personne a fait loué son jardin d'agrumes à condition que le dommage soit à la charge du locataire. Après cela le locataire a subit une grande perte, est-ce qu'il est autorisé au propriétaire du jardin de récupérer tous ses biens ?
Réponse : Suivant les conditions de ce contrat, il est autorisé à ce propriétaire de récupérer tous ses biens.
9- Question : Si quelqu'un a loué une maison pour une durée d'une année, mais huit après il décide de quitter celle-ci, est-ce qu'il est obligé de payer les frais de quatre mois restant ou pas ?
Réponse : Si la maison est en bon état, il est obligatoire au locataire de payer les frais de quatre mois restant.
10- Question : Une personne a acheté un affiche pour sa voiture taxi, au bureau de la police routière, ensuite elle l'a fait loué à une tierce personne, est-ce que une telle location est permise ou pas ?
Réponse : Ce problème ne se figure pas dans la liste des choses qu'on peut faire louer, mais si cette location n'est pas interdite par les lois de la République Islamique, cela ne pose pas des problèmes.